Outils de financement

Pour financer l'innovation, et notamment la collaboration université/entreprise, il existe plusieurs types d'appels à projets.

Appels A Projets (AAP)

Dispositifs internes

• Start'Innov
• FIRST

Dispositifs régionaux

• Programme Génération PI
• Innov'up

Dispositifs nationaux

• CIFRE
• PSPC
• PRCE
• ASTRID
• LABCOM
• Sci-Ty : Le programme d'accompagnement Sci-ty (ANR PIA4), la Deep tech pour les Villes et Mobilités de demain
• AAP N° 1 - FRAME XG - pour les projets de prématuration pour mettre la 5G et les futures XG au service de la compétitivité industrielle française
• Chaires industrielles

Dispositifs européens

• Programme Horizon Europe

Le programme Start'Innov est un nouveau dispositif interne à l'Université pour inciter, encourager et aider au transfert de l'innovation. Il a pour objectif de soutenir des projets scientifiques et technologiques à fort potentiels dans une phase amont de pré-maturation avant un programme d'accompagnement (maturation ou co-maturation) avec la SATT ERGANEO.

Cet appel finance des actions qui transforment une preuve de concept existante en un prototype opérationnel -PoC- de laboratoire permettant soit la réalisation de démonstrateurs "robustes", soit l'élaboration des expérimentations, soit encore la validation expérimentale complète de concept. Cet appel finance aussi les études complémentaires (positionnement, PI, marché, etc...) menées par les chercheurs pour valoriser leur PoC. 

Le dispositif FIRST contribuera, d’une part au développement de la recherche partenariale en lien avec le monde socio-économique, et d’autre part, au potentiel de transfert et valorisation.
Les objectifs visés à travers cet AAP sont :

• Le renforcement d’un tissu de relations durables avec le monde socio-économique et les entreprises.
• Le développement de l’innovation sur le territoire et à l’international avec les partenaires de l’Initiative.
• La contribution au développement de partenariats industriels européens (via EUTopia) et internationaux (dynamique Asie – Europe – Afrique).
• Le transfert de technologie et leur valorisation, dans les 3 secteurs prioritaires de CY Transfer.

Le programme FIRST se compose de 2 dispositifs :
- Un dispositif large, avec les chaires industrielles (plusieurs projets)
- Un dispositif plus restreint, avec des projets de recherche

Pour plus d'informations : Télécharger la documentation 

Ce programme vise à soutenir tous les projets de recherche nécessitant des résultats complémentaires dans l'optique d'un dépôt de propriété intellectuelle (brevet, logiciel, savoir-faire, etc...) ou en vue de consolider les résultats dans l'année de priorité du dépôt.

Ainsi, tout au long de l'année et sur toutes les thématiques, Erganeo analyse en continu les projets de recherche académique pour favoriser la valorisation des travaux de recherche au sein de sa communauté de chercheurs.

Pour en savoir plus : Erganeo 

Innov'up est une aide unique, mobilisable en subvention et en aide au développement de l'innovation (avance innovation ou prêt innovation R&D), quelle que soit la nature des projets, leur phase d'avancement ou leur secteur d'activité. Qu'elles soient de produit, de service, de procédé ou d'organisation, de rupture ou incrémentales, technologiques ou sociales, les innovations les plus diverses sont éligibles au dispositif. 

Pour en savoir plus : Innov'up

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) a confié à l'ANRT la mise en oeuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs. 

L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du Code du Travail) un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche. La salaire d'embauche est au moins égal à 23 484€ annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant. 

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.

Pour en savoir plus : CIFRE

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Pour en savoir plus : ANR

L’instrument de financement « Projets de recherche collaborative - Entreprises » (PRCE) est dédié aux collaborations qui sont établies entre au moins un laboratoire d’organisme ou d'établissement de recherche et de diffusion de connaissances éligible au financement de l’ANR et au moins une entreprise ou société commerciale avec une implication en R&D.37 Le projet peut être coordonné par le partenaire public ou par le partenaire privé.

Ces projets visent à atteindre en commun des résultats de recherche qui seront profitables aux deux parties, en permettant aux laboratoires publics ou privés d'établissements de recherche ou de diffusion de connaissances d’aborder de nouvelles questions de recherche, ou de les aborder différemment et en permettant aux entreprises d’accéder à une recherche publique du meilleur niveau afin d’améliorer à différents termes leur capacité d’innovation.

Pour en savoir plus : https://anr.fr/fr/plan-daction-2023/

Le programme ASTRID vise à stimuler l’ouverture de voies nouvelles de recherches sur des thèmes d’intérêt duaux (applications civiles et militaires), couvrant un champ large de disciplines. Il s’agit d’explorer des points durs scientifiques ou techniques et de favoriser les ruptures technologiques potentielles bénéfiques pour la Défense, la recherche civile et l’industrie. L’importance du besoin Défense figure parmi les critères de sélection (retombées potentielles à décrire lors du dépôt).

Le programme ASTRID Maturation est destiné à accompagner la valorisation des travaux scientifiques accomplis dans des dispositifs de soutien à la recherche financés par l'AID dont font partie les projets du programme ASTRID.

Pour en savoir plus : ASTRID 

Le programme de soutien à la création de laboratoires communs (LabCom) entre établissements ou organismes de recherche ou de diffusion de connaissances publics et petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) vise à développer le potentiel de partenariat industriel et de transfert existant chez les acteurs de la recherche académique, notamment ceux positionnés sur une activité de recherche non partenariale. L’enjeu de ce programme est d’accompagner ces acteurs dans l’établissement de partenariats bilatéraux durables avec les entreprises, en particulier les PME et les ETI dans la mesure où ces liens sont cruciaux dans la chaine de l’innovation. Le transfert des résultats ou du savoir-faire de la recherche publique vers ce type d’entreprises peut être un facteur important d’innovation, de compétitivité et de création d’emplois.

Pour en savoir plus : LABCOM 

Le programme « Chaires industrielles » a vocation à mobiliser des moyens pour consolider et renforcer la compétitivité des entreprises françaises et poursuit un triple objectif :

• Permettre à des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses ou à des chercheurs ou chercheuses français.es ou étranger.e.s, de notoriété internationale et éventuellement en mobilité, de travailler sur un programme de recherche ambitieux, innovant et de portée industrielle indiscutable.

• Construire et structurer des actions de recherche scientifique collaboratives dans des domaines prioritaires et stratégiques pour les acteurs publics et privés impliqués dans la chaire industrielle via un partenariat fort et durable.

• Assurer une formation par la recherche de qualité au plus haut niveau international en ajoutant à l’accueil de doctorant.e.s ou post-doctorant.e.s dans des laboratoires de recherche académique, la vision long terme, les méthodologies et l’expérience d’acteurs du monde économique.

Ce programme se caractérise par un appel à projets ouvert à toutes les thématiques de recherche, sur des sujets définis conjointement par l’établissement d’accueil41 de la chaire industrielle et une ou plusieurs) entreprise(s) partenaire(s). Le projet est porté par un ou une scientifique éminent.e, futur.e titulaire de la chaire industrielle, et est financé.e à parts égales entre l’ANR et l’(les) entreprise(s) partenaire(s).

Pour en savoir plus : Chaires industrielles 

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Horizon Europe prend ainsi la suite du programme Horizon 2020, qui se termine à la fin de l'année 2020.

Les objectifs généraux du programme Horizon Europe consistent à :

• Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union ;
• Stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ;
• Concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union ;
• Contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.

Le programme a pour objectif d'ancrer plus profondément et concrètement encore la recherche et l'innovation dans un contexte marqué par les défis sociétaux et européens.

Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers :

• La science d'excellence

Ce pilier soutiendra des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie. Il soutiendra enfin la mise en réseau, l'accès et le développement dans des infrastructures de recherche.

• Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne

Ce pilier a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales, telles que, entre autres, la santé, une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l'industrie, ainsi que l'alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. Le Centre commun de recherche est également compris dans ce pilier.

• L'Europe plus innovante

Ce pilier prévoit la création d'un Conseil européen de l'innovation visant à soutenir l'innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il répond également à la nécessité d'organiser des écosystèmes européens d'innovation.

• Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche

Ce dernier est un pilier transversal, qui sous-tendra l'ensemble du programme-cadre. Il soutiendra les activités qui contribueront à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l'exode des compétences hors de l'Union européenne. Ce pilier mettra également l'accent sur une Europe plus innovante, respectueuse de l'égalité entre les femmes et les hommes et qui encourage la coopération transnationale.

Pour en savoir plus : Programme Horizon Europe  
(en cliquant sur Funding Opportunities vous avez accès à un moteur de recherche parmi les différents call en cours et à venir)