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le 30 janvier 2024
Innovation
Publié le 22 décembre 2023– Mis à jour le 16 janvier 2024
Candidatez à l’AAP N°1 FRAME XG
CY Transfer vous accompagne au dépôt de votre candidature pour ce programme d’accompagnement FRAME XG pour les projets de prématuration exclusivement pour mettre la 5G et les futures XG au service de la compétitivité industrielle française.
La partie Prématuration de FRAME XG accompagne la montée en maturité d’un projet de recherche d’un TRL 2-3 à un TRL 4. Dans une optique de compétitivité et de souveraineté télécom des acteurs nationaux et européens, cet accompagnement se fait en amorçant et en consolidant votre effort de développement technologique et de génération de propriété intellectuelle, axé principalement sur les brevets.
Qu’est-ce que FRAME XG ?
Le consortium FRAME xG (FRench progrAm of IP Massification for Europe in XG) est une initiative de plus de 15 acteurs de la recherche et de la valorisation dans le domaine des télécommunications, regroupant la majeure partie des forces de recherche publique françaises dans le domaine. Candidate en février 2022 à l’appel à propositions Prématuration-Maturation dans la Stratégie Nationale d’Accélération (SNA) "5G et futures technologies des réseaux de télécommunication" de France 2030, l’initiative a été lauréate le 9 janvier 2023. Les chefs de file prématuration/maturation de ce consortium sont l’Institut Mines-Télécom pour la partie prématuration et la SATT Ouest Valorisation pour la partie maturation.
Le programme FRAME XG finance des projets de prématuration et de maturation dans la SNA 5G et réseaux sur 2 volets :
Pourquoi candidater à la prématuration ?
Durée : 6 à 18 mois. Montant maximum par projet : 76 k€ de charges directes (hors frais d’environnement)
Volet 2 - Prématuration "Standardisation et normes"
Durée : 12 à 24 mois. Montant maximum par projet : 140 k€ de charges directes (hors frais d’environnement)
La prise en charge des dépenses éligibles est rétroactive au 16/02/2023. Autrement dit, toute dépense éligible réalisée dans le cadre du projet à partir de cette date peut être financée par la prématuration FRAME XG (sous réserve de sélection du projet par le comité de sélection et de l’investissement).
Qui peut candidater ? Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour le volet 1 - Prématuration "Transfert de technologie et création d’entreprise"
Le responsable scientifique du projet dépend de l’un des établissements membres de FRAME XG.
L’établissement peut être membre en propre, ou bien en tant qu’établissement bénéficiaire d’un OTT membre de FRAME XG (SATT, académique, établissement expérimental).
L’équipe de recherche est accompagnée par le service de valorisation de son établissement de rattachement membre de FRAME XG (SATT, académique, établissement expérimental).
Le projet de recherche est existant et a produit des résultats de recherche préliminaires, démontrés, originaux et solides scientifiquement, ayant atteint un TRL 3.
Les résultats du projet font déjà l’objet d’un effort initial de protection de la propriété industrielle (demande de brevet existante par exemple). À défaut, les résultats de recherche ne doivent ni être publiés ni divulgués.
Les résultats préliminaires présentent un potentiel de valorisation dans la Stratégie Nationale d’Accélération 5G et réseaux télécom du futur, sur des marchés et des usages identifiés.
Des acteurs socio-économiques français ou européens ont émis un intérêt sur des thématiques concernées par le sujet de recherche ou sont positionnés sur le projet lui-même, et/ou une création d’entreprise est démontrée comme pertinente comme voie de valorisation économique.
Le projet n’a pas d’impact délétère humain ou environnemental dans l’ensemble de son cycle de vie.
Pour ce volet 1 du présent appel à projets Prématuration, un cofinancement du projet par un acteur public (établissement de rattachement, autre guichet institutionnel/territorial) ou par un acteur privé ainsi qu’un modèle économique de retour sur investissement sont encouragés mais non obligatoires.
Pour le volet 2 - Prématuration "Standardisation et normes"
Le responsable scientifique du projet dépend de l’un des établissements membres de FRAME XG.
L’établissement peut être membre en propre, ou bien en tant qu’établissement bénéficiaire d’un OTT membre de FRAME XG (SATT, académique, établissement expérimental).
L’équipe de recherche est accompagnée par un OTT et/ou par le service de valorisation de son établissement (axes marché, commercial, brevet, juridique).
L’équipe de recherche démontre une expertise sur un sujet de recherche dont les résultats sont adaptés à la standardisation en télécommunications et réseaux (TRL 2).
Le projet comporte un objectif fort de protection par la propriété industrielle.
Les résultats préliminaires présentent un potentiel de valorisation dans la SNA 5G et réseaux, sur le volet de la standardisation et des normes. En particulier, les résultats sont en ligne avec les tendances d’évolution technologique vers les futurs usages 5G/XG.
Le projet comporte un objectif de valorisation auprès de partenaires socio-économiques français ou européens.
Le projet n’a pas d’impact délétère humain ou environnemental dans l’ensemble de son cycle de vie.
Pour ce volet 2 du présent appel à projets Prématuration, un cofinancement du projet par un acteur public (établissement de rattachement, autre guichet institutionnel/territorial) ou par un acteur privé ainsi qu’un modèle économique de retour sur investissement sont encouragés mais non obligatoires.
Processus interne de CY Cergy Paris Université pour candidater
Qu’est-ce que FRAME XG ?
Le consortium FRAME xG (FRench progrAm of IP Massification for Europe in XG) est une initiative de plus de 15 acteurs de la recherche et de la valorisation dans le domaine des télécommunications, regroupant la majeure partie des forces de recherche publique françaises dans le domaine. Candidate en février 2022 à l’appel à propositions Prématuration-Maturation dans la Stratégie Nationale d’Accélération (SNA) "5G et futures technologies des réseaux de télécommunication" de France 2030, l’initiative a été lauréate le 9 janvier 2023. Les chefs de file prématuration/maturation de ce consortium sont l’Institut Mines-Télécom pour la partie prématuration et la SATT Ouest Valorisation pour la partie maturation.
Le programme FRAME XG finance des projets de prématuration et de maturation dans la SNA 5G et réseaux sur 2 volets :
- le volet 1 soutient le transfert de technologie et la création d’entreprise tels que pratiqués par les organismes de recherche, établissements et structures de valorisation,
- le volet 2 doit favoriser la génération de technologies de télécommunication standardisées.
Pourquoi candidater à la prématuration ?
- Pour transformer des résultats de recherche en solutions plus matures, produits ou services valorisables par des acteurs privés français et européens
- Pour contribuer à la souveraineté française et européenne des technologies 5G et 6G sur la scène internationale
- Pour bénéficier de l’avis d’un comité d’experts du domaine, institutionnels et industriels, sur le potentiel de valorisation ou de normalisation d’une innovation
- Pour lancer une étude de marché sur l’adéquation de travaux de recherche avec les besoins du marché
- Pour déposer des brevets, développer la propriété intellectuelle autour d’un premier brevet et la valoriser
- Pour initier et soutenir un effort de normalisation, en générant des familles de brevets potentiellement essentielles aux standards et en promouvant sa solution dans les comités nationaux et internationaux dédiés
- Pour financer le recrutement d’ingénieurs dans un laboratoire de recherche exclusivement pour assurer une phase de développement d’une innovation, phase préalable à la création d’une startup et/ou au transfert de la technologie à l’industrie
Durée : 6 à 18 mois. Montant maximum par projet : 76 k€ de charges directes (hors frais d’environnement)
Volet 2 - Prématuration "Standardisation et normes"
Durée : 12 à 24 mois. Montant maximum par projet : 140 k€ de charges directes (hors frais d’environnement)
La prise en charge des dépenses éligibles est rétroactive au 16/02/2023. Autrement dit, toute dépense éligible réalisée dans le cadre du projet à partir de cette date peut être financée par la prématuration FRAME XG (sous réserve de sélection du projet par le comité de sélection et de l’investissement).
Qui peut candidater ? Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour le volet 1 - Prématuration "Transfert de technologie et création d’entreprise"
Le responsable scientifique du projet dépend de l’un des établissements membres de FRAME XG.
L’établissement peut être membre en propre, ou bien en tant qu’établissement bénéficiaire d’un OTT membre de FRAME XG (SATT, académique, établissement expérimental).
L’équipe de recherche est accompagnée par le service de valorisation de son établissement de rattachement membre de FRAME XG (SATT, académique, établissement expérimental).
Le projet de recherche est existant et a produit des résultats de recherche préliminaires, démontrés, originaux et solides scientifiquement, ayant atteint un TRL 3.
Les résultats du projet font déjà l’objet d’un effort initial de protection de la propriété industrielle (demande de brevet existante par exemple). À défaut, les résultats de recherche ne doivent ni être publiés ni divulgués.
Les résultats préliminaires présentent un potentiel de valorisation dans la Stratégie Nationale d’Accélération 5G et réseaux télécom du futur, sur des marchés et des usages identifiés.
Des acteurs socio-économiques français ou européens ont émis un intérêt sur des thématiques concernées par le sujet de recherche ou sont positionnés sur le projet lui-même, et/ou une création d’entreprise est démontrée comme pertinente comme voie de valorisation économique.
Le projet n’a pas d’impact délétère humain ou environnemental dans l’ensemble de son cycle de vie.
Pour ce volet 1 du présent appel à projets Prématuration, un cofinancement du projet par un acteur public (établissement de rattachement, autre guichet institutionnel/territorial) ou par un acteur privé ainsi qu’un modèle économique de retour sur investissement sont encouragés mais non obligatoires.
Pour le volet 2 - Prématuration "Standardisation et normes"
Le responsable scientifique du projet dépend de l’un des établissements membres de FRAME XG.
L’établissement peut être membre en propre, ou bien en tant qu’établissement bénéficiaire d’un OTT membre de FRAME XG (SATT, académique, établissement expérimental).
L’équipe de recherche est accompagnée par un OTT et/ou par le service de valorisation de son établissement (axes marché, commercial, brevet, juridique).
L’équipe de recherche démontre une expertise sur un sujet de recherche dont les résultats sont adaptés à la standardisation en télécommunications et réseaux (TRL 2).
Le projet comporte un objectif fort de protection par la propriété industrielle.
Les résultats préliminaires présentent un potentiel de valorisation dans la SNA 5G et réseaux, sur le volet de la standardisation et des normes. En particulier, les résultats sont en ligne avec les tendances d’évolution technologique vers les futurs usages 5G/XG.
Le projet comporte un objectif de valorisation auprès de partenaires socio-économiques français ou européens.
Le projet n’a pas d’impact délétère humain ou environnemental dans l’ensemble de son cycle de vie.
Pour ce volet 2 du présent appel à projets Prématuration, un cofinancement du projet par un acteur public (établissement de rattachement, autre guichet institutionnel/territorial) ou par un acteur privé ainsi qu’un modèle économique de retour sur investissement sont encouragés mais non obligatoires.
Processus interne de CY Cergy Paris Université pour candidater
- Sélection des projets
- Les dossiers font l’objet d’une étude d’éligibilité administrative et juridique de la part CY Transfer, avant d’être envoyé au chef de file IMT du programme et étudié en comité de sélection et d’investissement.
- Une fois votre dossier présélectionné, vous serez conviés pour présenter votre projet durant 15 à 20 minutes devant le comité FRAME XG, en abordant aussi bien ses aspects scientifiques, qu’économiques et stratégiques.
- La labellisation des projets retenus est prévue en février 2024.
- Pour candidater en prématuration, télécharger et remplir le dossier de candidature en prématuration et envoyer le dossier complet et rempli au plus tard pour le 30 janvier 2024 à cy.transfer@cyu.fr.
Télécharger le dossier de candidature - Les dossiers étant traités par ordre d’arrivée, il est préconisé de les soumettre le plus tôt possible afin de disposer des délais nécessaires à leur instruction.
- Consulter l’AAP complet
- Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’équipe CY Transfer par mail à cy.transfer@cyu.fr.
