Protéger sa Propriété intellectuelle

Nos Brevets 

Vous venez de créer un produit ou un procédé innovant et vous souhaitez le protéger ?
Que ce soit un objet matériel ou un procédé de fabrication, il est fortement recommandé de breveter votre invention. Voici ce qu’il faut savoir sur le dépôt de brevet.
 

L’intérêt du dépôt de brevet est qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur votre invention. Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir utiliser cette invention pour une durée maximum de 20 ans. En contrepartie, vous êtes soumis à une obligation d’exploitation. Pour des raisons de progrès technique, vous devez impérativement utiliser votre invention, sans quoi ce monopole vous sera retiré.
 

Sachez que le dépôt de brevet permet aussi de sceller la date de création de votre invention, constituant ainsi une preuve d’antériorité en cas de litige. Si vous ne pouvez pas déposer de brevet dans l’immédiat, il est possible de dater la création de votre invention en utilisant une enveloppe Soleau. Ainsi, si une personne dépose un brevet avant vous, vous aurez tout de même la possibilité de fabriquer et de commercialiser votre invention.
 

Logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques

Si vous souhaitez les protéger nous vous accompagnons dans vos démarches auprès de l’agence pour la protection des programmes.

Déposer à l'APP permet d'enregistrer une création numérique en l'inscrivant dans le registre international IDDN, dont l'APP est le dépositaire exclusif, de lui donner une date certaine et d'en archiver un exemplaire, mis sous scellé ou chiffré, à l'APP. L'APP agit comme tiers de confiance. Le dépôt à l'APP s'adresse exclusivement aux créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web, etc...).

Besoin d’aide ?
Chercheur CYU, vous souhaitez déposer un brevet ?
Remplissez la Déclaration d'Invention et contactez-nous : isabelle.hoefkens@cyu.fr  / pierre.viste@cyu.fr 

Pour en savoir plus :
- Dépôt d'un brevet national : Institut National de la Propriété Industrielle
- Dépôt d'un brevet européen : Office Européen des Brevets